Conditions Générales
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J.C.LUTZ

1. Généralités

1.1. Toute personne qui accède au Site (tel que défini ci-après) est définie comme un « Utilisateur ».

1.2. Tout Utilisateur qui envoie un Bon de Commande (tel que défini ci-après) via le Site est défini comme un « Acheteur » (que la commande soit en définitive finalisée ou non).

2. Statut des conditions générales

2.1. Ces conditions générales (ci-après les « CG »), dans toute la mesure du possible et selon le cas, (i) complètent les droits que l’Utilisateur ou l’Acheteur (tel que défini ci-après) peuvent avoir de par la loi et qui ne sont pas modifiables (ii) modifient les droits que l’Utilisateur ou l’Acheteur (tel que défini ci-après) peuvent avoir de par la loi et qui sont modifiables et (iii) plus généralement précisent les modalités et conditions dans lesquelles (a) l'Utilisateur accède au Site et (b) J.C.Lutz (Ci-après le « Vendeur») rend certains services (y compris la vente de certains produits) à l'Acheteur (l'Acheteur étant ci-après défini comme la personne qui a passé une commande d'achat (ci-après un « Bon de Commande ») via le site Web du Vendeur, accessible à l'adresse suivante: http://www.jclutz.com (ci-après le « Site »).

2.2. Chacun de l'Utilisateur, en accédant au Site et de l'Acheteur, en adressant un Bon de Commande, reconnaît (i) qu'il a lu et compris les paragraphes des CG qui lui sont applicables ; et (ii) qu’il approuve ces paragraphes et s’y conforme.

2.3. Les paragraphes 1, 2, 5 et 9 à 13 des CG sont applicables à l'Utilisateur; les paragraphes 1 à 4 et 6 à 13 des CG sont applicables à l'Acheteur.

2.4. Une version PDF de ces CG, telles qu’elles existent actuellement, est disponible sur le Site et la version en cours au moment où l'Acheteur a adressé son Bon de Commande était disponible sur le Site ; une version PDF de ces CG ayant été mise à disposition de l'Utilisateur et / ou de l'Acheteur préalablement, respectivement (i) à l'accès au Site et (ii) à la finalisation du Bon de Commande.

3. Site Internet

3.1. Le Vendeur est l'auteur, le rédacteur en chef et le propriétaire du Site et, sous réserve des dispositions ci-après, assure toute responsabilité à ce titre.

3.2. Les informations d'accès (nom d’utilisateur et mot de passe) fournies à l'Acheteur sont confidentielles et doivent être préservées comme telles. Le Vendeur n’encoure pas de responsabilité à ce titre.

3.3. Pour pouvoir utiliser le Site, profiter des services ou placer un bon de commande, l'Utilisateur doit activer les pop-ups et les cookies.

3.4. Bien que le Vendeur ait fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit dépourvu d’erreur et estime que le Site est en effet dépourvu d’erreur, le Vendeur n’encoure pas de responsabilité à ce titre.

4. Utilisation et confidentialité des données

4.1. Les données transférées par l'Utilisateur ou par l'Acheteur via le Site (i) sont régies par les lois applicables et seront traitées conformément à celles-ci, (ii) peuvent être consultées et modifiées ou supprimées par l'Utilisateur ou par l’Acheteur, (iii) seront utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du Site ou la prestation des Services ou la réalisation de campagnes marketing ou la diffusion d’informations liées au Vendeur ou à ses offres, ce que l'Utilisateur et l'Acheteur reconnaissent et acceptent (étant en outre mentionné que l'Utilisateur et l'Acheteur peuvent choisir de ne pas être destinataires de ces campagnes et de ces informations) et (iv) seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à l'une des fins ci-dessus, ce qui peut impliquer qu’elles soient conservées pour une période indéterminée.

5. Produits

5.1. Les produits (les « Produits ») sont définis comme les chaussures vendues par le Vendeur à l'Acheteur via le Site.

5.2. Les Produits ne doivent être utilisés que conformément à leur destination : usage récréatif courant dans le cadre de la vie quotidienne, à l'exception, entre autres, de tout sport ou activité physique intense ou professionnelle (ci-après la « Destination »).

5.3. Les services sont définis comme tous les services rendus par le Vendeur (ou en son nom) à l'Acheteur pour permettre la vente des Produits et la réalisation de la vente (les « Services »). Il comprend l'offre des Produits, leur fabrication (y compris la personnalisation, la fourniture et la vente de matières premières et de la façon), leur vente, le traitement du paiement et la livraison des Produits.

5.4. L'Acheteur reconnaît et accepte que le produit final peut différer du produit affiché en ligne, entre autres parce que le rendu des couleur dépend des paramètres de l'ordinateur et de l'écran et parce que le cuir est un produit naturel qui n'est pas produit industriellement et peut ainsi présenter des irrégularités de grains ou des taches qui ne sont pas des imperfections mais la preuve de l'authenticité du produit. L’affichage réalisé n’est donc pas contractuel.

5.5. Les Services et les Produits ne sont accessibles qu'aux consommateurs finaux (à l'exception de tout intermédiaire (y compris de tout revendeur), que ce soit pour leur propre usage ou pour l'utilisation par une personne physique.

5.6. Tout usage ou tout transfert des Produits à des fins commerciales ou dans l’espoir d’un profit, immédiat ou futur, est interdit.

6. Processus de commande

6.1. L’envoi d’un Bon de Commande par l'Acheteur via le Site constitue une offre d'achat irrévocable.

6.2. L'Acheteur doit veiller à ce que toutes les informations mentionnées dans le Bon de Commande soient complètes et exactes.

6.3. Toute commande qui n'a pas été expressément refusée par le Vendeur est réputée avoir été acceptée. Le refus d’un Bon de Commande par le Vendeur ne peut avoir lieu que dans les 3 jours de la réception du Bon de Commande. Le Vendeur n'a pas à motiver son refus du Bon de Commande, qui peut notamment être lié (i) à un manque de matières premières, ou (ii) à l'incapacité à assurer l'objectif de livraison, ou (iii) à une présomption que l'acheteur agit comme intermédiaire, ou (iv) une présomption faisant douter de la solvabilité de l'acheteur ou de sa capacité à payer, ou (v) à une présomption que l'acheteur n'est pas légalement apte à acheter le Produit et le Service ou (vi) à une présomption que le Bon de Commande est incorrect ou incomplet, etc.

6.4. Le refus peut être partiel, pour autant que la partie non-refusée puisse être dissociée de la partie refusée. La partie non refusée du Bon de Commande est considérée être acceptée.

7. Facturation et paiement

7.1. La facture sera envoyée aussitôt le Bon de Commande adressé via le Site et le paiement sera effectué (ou le compte bancaire concerné débité) dès cette facturation, indépendamment de l’issue de la commande ou de la réalisation de la livraison du Produit (mais le prix d'achat ou toute partie de celui-ci qui aurait été payé par l'Acheteur au Vendeur sera rapidement remboursé sans délai et dans son intégralité par le Vendeur à l'Acheteur si (i) la livraison n’est pas réalisée, (ii) le Produit ne correspond pas au Bon de Commande, (iii) Le Bon de Commande est refusé par le Vendeur conformément aux CG.

7.2. Tous les prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Des droits de douane peuvent s'appliquer aux acheteurs en dehors de l'Union européenne.

7.3. Le paiement peut être effectué, partiellement ou en totalité, par des de cartes-cadeaux ou par des chèques émis ou approuvés par le Vendeur.

7.4. L'Acheteur reconnaît que le paiement n’est pas traité par le Vendeur mais par un tiers indépendant et spécialisé (qui gère toutes les questions liées au paiement et les informations y afférent) dont l'identité dépend du mode de paiement choisi par l'Acheteur dans le Bon de Commande. Le paiement est donc soumis aux conditions générales de ce tiers et est réalisé sous la seule responsabilité de ce dernier, le Vendeur n’encourant aucune responsabilité quant à toute question relative au processus de paiement.

7.5. L'acheteur accepte de recevoir les factures (et les crédits éventuels) exclusivement sous forme électronique.

7.6. Le Vendeur peut annuler la commande si le paiement n'a pas été réalisé dans 5 jours de facturation.

8. Retrait d’un Bon de Commande

8.1. L'Acheteur reconnaît qu'en raison de la personnalisation du produit, et conformément au droit applicable pour les produits personnalisables, il n'a pas le droit de retirer ou d'annuler son achat une fois que le Bon de Commande a été adressé via le Site, même si un tel Bon de Commande a déjà été payé mais n'a pas encore été accepté.

8.2. Conformément aux dispositions légales et compte-tenu des caractéristiques des Produits, le Bon de Commande ne peut être retiré ou annulé, sauf (i) mention explicite contraire ; (ii) Produit défectueux ou ne correspondant pas au Bon de Commande ; (iii) Produit faisant partie d'une série limitée ou non personnalisé, ces Produits pouvant être retournés dans les 30 jours suivant leur livraison. L’intégralité du prix d'achat ou toute partie de celui-ci ayant déjà été payé par l'Acheteur au Vendeur sera rapidement et intégralement remboursé par le Vendeur à l'Acheteur. Les Produits ne peuvent être retourné par l’Acheteur que s’ils n’ont pas été utilisés, ne sont pas endommagés, sont retournés avec leur facture et dans leur emballage d’origine.

9. Livraison - Transfert de propriété

9.1. La livraison intervient habituellement dans les 3 semaines de l'acceptation du Bon de Commande par le Vendeur. Même si cette durée ne peut pas être garantie (en raison, entre autres, des contraintes de disponibilité et de volume) et si le Vendeur ne peut être tenu responsable de ce délai, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.

9.2. Aucune livraison ne sera réalisée si le prix n’a pas d’ores et déjà été payé.

9.3. La propriété des Produits est transférée à l'Acheteur lors de la livraison à l'Acheteur ou au lieu où l’Acheteur a demandé la livraison, conformément au Bon de Commande.

9.4. L'Acheteur reconnaît que la livraison n’est pas traitée par le Vendeur mais par un tiers indépendant et spécialisé (qui gère toutes les questions liées à la livraison et les informations y afférent). La livraison est donc soumise aux conditions générales de ce tiers et est réalisée sous la seule responsabilité de ce dernier, le Vendeur n’encourant aucune responsabilité quant à toute question relative à la livraison.

9.5. La livraison exige la présence de l'acheteur ou celle de son représentant à l'adresse indiquée dans le Bon de Commande. Au moment de la livraison, l'Acheteur doit vérifier : (i) que le nombre de colis est identique à celui indiqué dans le bon de livraison; (ii) que l'emballage est intact et n’est ni endommagé ni humide Tout dommage à l'emballage et / ou au produit ou tout numéro de colis incohérent ou toute information erronée doit être immédiatement mentionnée par écrit sur le bon de livraison. Une fois que l'Acheteur a signé le bon de livraison sans objection, il ne peut plus déposer de réclamation liée à l'état extérieur du colis livré.

10. Responsabilité

10.1. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE PEUT DEPASSER LE PRIX PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT EN CAUSE

10.2. Le Vendeur n'est pas responsable (sauf si cela est la conséquence directe et exclusive de faute intentionnelle du Vendeur) :

(i) d’une mauvaise utilisation des Produits

(ii) de tout dommage physique à l'Acheteur ou à un tiers

(iii) de tout dommage indirect ou de toute perte de revenus ou d’activité, prévisibles ou non

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les modèles, logo, marques, etc. montrés sur le site et/ou sur les Produits et/ou l'emballage et/ou autrement liés aux Produits, qu'ils soient ou non protégés par la loi, (ci-après la « Propriété Intellectuelle ») sont (i) la propriété exclusive du Vendeur ou (ii) le Vendeur a les droits permettant de les utiliser comme il le fait.

11.2. Le Vendeur accorde à l'Acheteur une licence mondiale nonexclusive et non-cessible d'utiliser la Propriété Intellectuelle sur les Produits. Cette licence ne permet aucun agissement à des fins commerciales ou dans tout autre but lucratif ni aucun transfert de Propriété Intellectuelle.

12. Contact

12.1. Le Vendeur peut, à toutes fins, y compris s’agissant des CG et du Site, être contacté à l'adresse hello@jclutz.com

13. Droit

13.1. Les CG sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence

14. Tribunal

14.1. Tout différend relatif aux Produits ou au Service doit être soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris, France.